Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00043
CA Noumea, 27 août 2026, RG 25/00043
N° de minute : 217/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VO7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/295) Saisine de la cour : 14
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ca other ca_douai n° 25/00043
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00043
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V64C PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Décembre 2024 (RG 24/00041 -section )
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ca other ca_orleans n° 25/00043
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEFL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00043
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GILQ Monsieur [O] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nu
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ca other ca_versailles n° 25/00043
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W542 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_montpellier n° 25/00043
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/05356 APPELAN
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ca other ca_reims n° 25/00043
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00043
R.G : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4J ARRET N° du 10 mars 2026 CDDS S.E.L.A.R.L. [F] [Z] c/ S.A.S. [C] FRANCE Formule exécutoire le : à : la SELARL [R] - DE CAMPOS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR
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ca other ca_caen n° 25/00043
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00043
AFFAIRE : N° RG 25/00043 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Décembre 2024 RG n° 2023002139 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.E.L.A.R.
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ca other ca_versailles n° 25/00043
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00043 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DQ AFFAIRE : [H] [U] C/ SAS [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le
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ca other ca_bastia n° 25/00043
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00043
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/43 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/881 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00043
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFT7 [P] [O] C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Me Mayriabel KER
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ca other ca_dijon n° 25/00043
CA Dijon, 27 janv. 2026, RG 25/00043
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [W] épouse [X] [B] [O] Expédition et copie exécutoire d
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ca other ca_nimes n° 25/00043
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOB4 CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 05 décembre 2024 RG :23/00406 [X] C/ [9] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - M [X] - Me A
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00043
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3Y DECISION REFERE DU 19 JUIN 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 24/00449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/58 du
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ca other ca_papeete n° 25/00043
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00043
N°404 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Jourdainne le 05.01.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang le 05.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WXN ;
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ca other ca_riom n° 25/00043
CA Riom, 5 déc. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 05 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDI Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5]-[Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_caen n° 25/00043
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/00043
N° RG : 25/00043 N° Portalis DBVC-V-B7J-HV4W COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 61/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. GENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 345 130 512 dont le s
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ca other ca_versailles n° 25/00043
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n°46 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W542 AFFAIRE : S.A.R.L. JOKER AUTO C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en éta
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ca other ca_angers n° 25/00043
CA Angers, 17 nov. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B SR / FB Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 16 Novembre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRVU AFFAIRE : [L] C/ LE DIRECTEUR DE L
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ca other ca_dijon n° 25/00043
CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 25/00043
[V] [C] C/ AGENT JUDICIAIREDE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [V] [C] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Arthur GAUTHERIN la SCP LDH AVOCATS Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON INDEMNIS
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