Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00048
CA Lyon, 14 avr. 2025, RG 25/00048
N° R.G. Cour : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGZW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00048
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 25/00048
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJF ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00048
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°48, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSW Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00048
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/13 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00048
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 53 du 20 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00048
CA Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00048
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 25/00048
Ordonnance N°47 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOI7 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_douai n° 25/00048
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RY N° de Minute : 59 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 1] - ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00048
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGQ Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/00048
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB3 Nom du ressortissant : [P] [R] [R] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00048
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00048 - N° Portali
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