Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00062
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP Me François JAECK ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEGN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 1
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ca other ca_riom n° 25/00062
CA Riom, 7 mai 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOH4 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du
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ca other ca_caen n° 25/00062
CA Caen, 5 mai 2026, RG 25/00062
N° RG 25/00062 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXHQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 18/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [E] [V] Né le 15 juillet 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] Non comparant, ayan
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ca other ca_reims n° 25/00062
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00062
R.G. : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS5U ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugem
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00062
CA Lyon, 27 avr. 2026, RG 25/00062
N° R.G. Cour : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR : M. [S], [Z], [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Quentin HIS, avocat au barre
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ca other ca_besancon n° 25/00062
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00062
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3KK COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°23/00094 - CONSEIL D
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ca other ca_riom n° 25/00062
CA Riom, 10 mars 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJNM -VC- [N] [V] [X] / S.C.I. [K] [C] ET [F] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Décembre 2024,
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ca other ca_noumea n° 25/00062
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00062
N° de minute : 2026/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WD6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2025 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/01972) Saisine de la c
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ca other ca_rouen n° 25/00062
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DU Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00062
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 19 Rôle N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWG [W] [T] C/ S.A.R.L. [9] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : Me Sabria MOSBAH SCP DELPLANC
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ca other ca_besancon n° 25/00062
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le premier président ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CL Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'a
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ca other ca_paris n° 25/00062
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00062
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4PW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 20
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00062
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GL76 DECISION AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/01636 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/59 du 16 Déc
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ca other ca_limoges n° 25/00062
CA Limoges, 9 déc. 2025, RG 25/00062
ORDONNANCE N° 12 N° RG 25/00062 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWPB M. [N] [P] C/ Me [G] [R] Représentant : Me Chérifa TAYEB-BEY, avocate au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00062
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 65 DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23Q Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, en date du 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ :
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ca other ca_paris n° 25/00062
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2019 -Bâtonnier
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ca other ca_dijon n° 25/00062
CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00062
S.C.I. LES BRENTAS C/ [E] [G] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 5] TAXE N° 2025 - 20 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTWS DEMANDERESSE AU RECOURS : S.C.I. LES BRENTAS [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_riom n° 25/00062
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDU AFFAIRE [I] [R] / [Z] [M] épouse [R] CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 11] M. LE PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_paris n° 25/00062
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAN Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_poitiers n° 25/00062
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 25/00062
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/29 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLRP M. [R] [Y] Nous, Franck WASTL-DELIGNE,
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