Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00066
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 94/25 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBM3 Décision déférée du 04 Avril 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX - 23/00072 DEMANDERES
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ca other ca_amiens n° 25/00066
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00066
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile CA [Localité 7] Copie exécutoire Me Hélène REUSSE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDIC
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ca other ca_douai n° 25/00066
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00066
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 11 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJFH N° MINUTE : 71 APPELANT Mme [P] [T] née le 13 Janvier 1988
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ca other ca_versailles n° 25/00066
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6G6 AFFAIRE : S.A.S. NO STRESS C/ [E] [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Laure TOUTENU, conseillère de la mise
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ca other ca_grenoble n° 25/00066
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWK5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R
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ca other ca_aix_provence n° 25/00066
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° 2025/66 Rôle N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5UX [I] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2] Organisme [Localité 3] PACA
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ca other ca_bordeaux n° 25/00066
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00066
RÉFÉRÉ N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIT7 ----------------------- [M] [R] c/ [U] [E], S.A.R.L. GARDEN DESIGN ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca other ca_montpellier n° 25/00066
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQC2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 25/00066
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSE3 AFFAIRE : [N] C/ [K], [V], [D], [F], [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_toulouse n° 25/00066
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Juin 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/70 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBU4 Décision déférée du 16 Mai 2025 -Juge délégué de TOULOUSE - 25/797 APPELANT Madame [J] [N] [P] [Adresse 3] [Adre
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ca other ca_bourges n° 25/00066
CA Bourges, 6 juin 2025, RG 25/00066
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPÉDITION TJ LE : 06 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/0006
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ca other ca_nancy n° 25/00066
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 novembre 2024 - RG 22/03047 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1035/25 RG N° 25/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSN APPELANT : Monsieur [I], [H], [N] [M] Représentant : Me Cather
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ca other ca_lyon n° 25/00066
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/00066
N° R.G. Cour : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJ6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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ca other ca_bordeaux n° 25/00066
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 25/00066
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGSE ORDONNANCE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillére à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00066
CA Dijon, 7 mars 2025, RG 25/00066
[E] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00066
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX4R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/00066
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2025 (n°66, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYCY Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00066
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/42 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00066
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5M O R D O N N A N C E N° 2025 - 71 du 24 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00066
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00066 -
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