Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00067
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMYL DECISION AU FOND DU 25 MARS 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] DE LA REUNIO - RG 1ERE INSTANCE : 23/01009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/
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ca other ca_chambery n° 25/00067
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056
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ca other ca_noumea n° 25/00067
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00067
N° de minute : 40/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V6A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00141) Saisine de la cour : 25 Juillet 2
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ca other ca_poitiers n° 25/00067
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 25/00067
ARRET N° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGT2 [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00067 - N° Port
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ca other ca_papeete n° 25/00067
CA Papeete, 27 mars 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XQR APPELANTE La Polynésie française, prise en la personne de [W] [D], en sa qualité de Directrice d
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ca other ca_nancy n° 25/00067
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00067
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00077 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00067
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 25/00067
ARRET N°2026/050 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQM3 LA SARL ECO-CONSTRUCTION & ECO-RENOVATION (ECER) C/ S.A. SMHLM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal mixte
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ca other ca_orleans n° 25/00067
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 25/00067
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [R] Exp +GROSSES le 5 MARS 2026 à la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 5 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEG7 DÉCISION
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ca other ca_chambery n° 25/00067
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca other ca_caen n° 25/00067
CA Caen, 3 févr. 2026, RG 25/00067
N° RG 25/00067 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXPS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [W] [S] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5
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ca other ca_riom n° 25/00067
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQB Décision attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Octo
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ca other ca_reims n° 25/00067
CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00067
Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 25/00067 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 24/00141)
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00067
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 25/00067
Ordonnance n 2025/86 --------------------------- 04 Décembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMJY --------------------------- Société SEOLIS DEUX [Localité 12], Société AIG ASSURANCES IARD C/ Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
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ca other ca_bastia n° 25/00067
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Mme [O] [X] Tant en son non personnel qu'en qualité d'ayant droit de Feu [V] [X] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA
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ca renvoi ca_orleans n° 25/00067
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEG7 Monsieur [Q] [H] Représenté par Me Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au
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ca other ca_colmar n° 25/00067
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/00067
Copie aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAE Minute n° : 25/845 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsi
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ca other ca_noumea n° 25/00067
CA Noumea, 23 oct. 2025, RG 25/00067
N° de minute : 2025/252 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2025 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU (RG n° :24/000
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ca other ca_rouen n° 25/00067
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 4 juillet 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/00067
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSA3 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_dijon n° 25/00067
CA Dijon, 9 sept. 2025, RG 25/00067
[R] [S] C/ [H] [K] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 6] TAXE N° 2025 - 18 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYF DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non
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