Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00071
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00071
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL & Associés - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca other ca_besancon n° 25/00071
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00071
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 avril 2026 N° de rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 18 déce
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ca other ca_montpellier n° 25/00071
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG24/00093 APPELANTE : Mada
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ca other ca_metz n° 25/00071
CA Metz, 13 mai 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 Minute n° 26/00190 Notification le : 13 mai 2026 Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : 13 mai 2026 à : - Me [J] [G]
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ca other ca_besancon n° 25/00071
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le premier président ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NF Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'aud
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ca other ca_douai n° 25/00071
CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00071
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PS PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 19 Décembre 2024 (RG 23/00345 -section )
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ca other ca_versailles n° 25/00071
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00071
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6H5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/00071
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFW2 [P] [B] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/03/26 à : Me Fabien PEREZ Me Agnès CHABRE Décision
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ca other ca_bourges n° 25/00071
CA Bourges, 10 févr. 2026, RG 25/00071
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 10 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_chambery n° 25/00071
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_amiens n° 25/00071
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00071
ORDONNANCE N° 97 Copies certifiées conformes Me Marc ANTONINI Me Amourdavelly MARDENALOM Me Vanessa COLLIN Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copies exécutoires Me Amourdavelly MARDENALOM Me V
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ca other ca_versailles n° 25/00071
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6H5 AFFAIRE : [J] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC DU [Adresse 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MI
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ca other ca_poitiers n° 25/00071
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00071
Ordonnance n 2025/82 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKW --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [I] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00071
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00071
N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 3 mars 2025 DEMANDERESSE : SASU RMV COMMUNI
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ca other ca_douai n° 25/00071
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00071
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 154/25 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFOU DEMANDEUR : Monsieur [H], [O] [G] né le 08 Juin 1996 à [Loc
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ca other ca_paris n° 25/00071
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 407 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRR6 Décisions
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ca other ca_amiens n° 25/00071
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/00071
ARRET N° [O] C/ S.A. VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me HASSANI Me ARTZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 ***
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ca other ca_basse_terre n° 25/00071
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00071
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 130 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 25/00071 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2024 - section
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ca other ca_noumea n° 25/00071
CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 25/00071
N° de minute : 2025/212 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 septembre 2025 chambre civile N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/734) Saisine de la co
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ca other ca_agen n° 25/00071
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 25/00071
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ65 ----------------------- [J] [P] épouse [F] C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux
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