Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00082
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00082
N° de minute : 38/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WMC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/00261) Saisine de la c
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ca other ca_toulouse n° 25/00082
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/00082
02/06/2026 ARRÊT N° 26/152 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXPM FCC/CI Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00567) Guy ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 25/00082
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00082
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7R7 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 12 Décembre 2024 (RG 22/00122 -section 4)
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ca other ca_bourges n° 25/00082
CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/00082
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP PH GALLON NATHALIE MAURY - SCP BON-DE SAULCE LATOUR
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ca other ca_douai n° 25/00082
CA Douai, 12 mars 2026, RG 25/00082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SB Jugement (N° 24/00805) rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca other ca_versailles n° 25/00082
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00082 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KT AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 décembre 2024 par le Conse
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ca other ca_rouen n° 25/00082
CA Rouen, 18 févr. 2026, RG 25/00082
N° RG 25/00082 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCIG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 1er avril 2025 DEMANDEUR : SAS [Localité 1
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ca other ca_orleans n° 25/00082
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 25/00082
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 18 FEVRIER 2026 N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEII DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 12 Novembre
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ca other ca_chambery n° 25/00082
CA Chambery, 3 févr. 2026, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première présidence COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière
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ca other ca_agen n° 25/00082
CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00082
ARRÊT DU 05 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ73 --------------------- S.C.I. BC3 C/ [N] [X] [W] [O] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 7-2026 COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 25/00082
CA Grenoble, 30 déc. 2025, RG 25/00082
N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3R3 N° Minute : Notification le : 30 décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca other ca_orleans n° 25/00082
CA Orleans, 13 nov. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00082 Minute n° Notification du : 13/11/2025 Juge des libertés et de la détention d'Orléans M. le procureur général Me Paul DENIZOT [J]
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ca other ca_poitiers n° 25/00082
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 25/00082
Ordonnance n 2025/77 --------------------------- 13 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HM3P --------------------------- [Y] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' prise en la personne de Maître [N] [B] et en sa qualité de liquidateur de la
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ca other ca_poitiers n° 25/00082
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00082
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/40 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMUD CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT PROCUREUR
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00082
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRB5 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Av
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ca other ca_bourges n° 25/00082
CA Bourges, 7 oct. 2025, RG 25/00082
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent BILLECOQ - SCP GALLON-MAURY - SCP BON - DE SAULCE LA TOUR LE : 07 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
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ca other ca_grenoble n° 25/00082
CA Grenoble, 1 oct. 2025, RG 25/00082
N° RG 25/00082 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_lyon n° 25/00082
CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/00082
N° R.G. Cour : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKRK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EXITIA PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Lucas SABATIER, avoca
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ca other ca_paris n° 25/00082
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°681/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00082 - N° Portalis 3
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ca other ca_nimes n° 25/00082
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 16] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGS AFFAIRE : Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [I], [Z], S.A. SOGESSUR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉ
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