Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00082
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASL Me [T] - Mandataire de [I] [O] [I] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 7] DE [Loc
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ca other ca_toulouse n° 25/00082
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/86 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDR5 Décision déférée du 17 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Local
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ca other ca_toulouse n° 25/00082
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 102/25 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPU Décision déférée du 27 Mars 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00265 DEMANDERESSE S.A.S.U. NATION
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00082
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00082
RÉFÉRÉ N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJT ----------------------- [F] [V] c/ Société CRCAM CHARENTE PERIGORD ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca other ca_chambery n° 25/00082
CA Chambery, 2 juill. 2025, RG 25/00082
N°MINUTE HO25/025 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 02 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVY-
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ca other ca_montpellier n° 25/00082
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 25/00082
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 25 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURB Enrôlement du 29 Avril 2025 assignation du 11 Avril 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] du 15 Janvi
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ca other ca_paris n° 25/00082
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_colmar n° 25/00082
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/00082
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_aix_provence n° 25/00082
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 MM N° 2025/ 170 Rôle N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFYQ [P] [K] C/ [J] [F] épouse [U] [T] [K] épouse [R] [H] [K] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_bastia n° 25/00082
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00082
ORDONNANCE N° 17/2025 du 06 MAI 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKQO [H] [Z] NÉE [O] C/ [P] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue
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ca other ca_bordeaux n° 25/00082
CA Bordeaux, 11 avr. 2025, RG 25/00082
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPF ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_versailles n° 25/00082
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KT AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [V], ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00082
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (n°82, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY5C Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00082
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE RENNES N° 51/2025 - N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT7M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00082
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDR O R D O N N A N C E N° 2025 - 88 du 30 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00082
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/85 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYIA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 janvier à 11h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_aix_provence n° 25/00082
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBR Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/00082
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 25/00082
N°25/117 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00082
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00082 - N° Portalis
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