Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00083
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/00083 Rôle N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASQ [T] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] [E] [X] MINISTERE PUBLIC
-
ca other ca_toulouse n° 25/00083
CA Toulouse, 20 juill. 2025, RG 25/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Juillet 2025 MINUTE N° 25/85 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSN Décision déférée du 18 Juillet 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/1163 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le vingt juil
-
ca other ca_lyon n° 25/00083
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/00083
N° R.G. Cour : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKRN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [X] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00083
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00083
RÉFÉRÉ N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOB ----------------------- [X] [H], [S] [G] épouse [H] c/ S.A.R.L. [Localité 5] RENOVATION ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
-
ca other ca_montpellier n° 25/00083
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00083
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 02 JUILLET 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURC Enrôlement du 29 Avril 2025 assignation du 24 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] du 28 Nov
-
ca other ca_chambery n° 25/00083
CA Chambery, 2 juill. 2025, RG 25/00083
N°MINUTE HO25/024 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 02 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVY-
-
ca other ca_bastia n° 25/00083
CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 25/00083
ORDONNANCE N° 21/2025 du 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKQX [E] [H] [K] [J] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 3] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU UN JUILLET DEUX MIL
-
ca other ca_paris n° 25/00083
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2025 -Bâtonnier de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00083
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/06272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FN Ordonnance sur requête n° 25/00083 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00083
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du [Cadastre 4] Mai 2025 N° 2025/216 Rôle N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMNZ [O] [H] ÉPOUSE [U] C/ [X] [K] [F] [K] épouse [C] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wi
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00083
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 25/00083
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHUD ORDONNANCE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
-
ca other ca_bourges n° 25/00083
CA Bourges, 28 mars 2025, RG 25/00083
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Peggy OKOI Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 notifications aux parties (exp.) COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00083 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00083
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2025 (n°83, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY5R Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00083
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-20 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUCP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00083
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDR O R D O N N A N C E N° 2025 - 88 du 30 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00083
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00083
Ordonnance N°78 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSZ Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [W] C/ LE PREEFT DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_toulouse n° 25/00083
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/84 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 janvier à 11h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00083
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHCL Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rouen n° 25/00083
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
ca other ca_paris n° 25/00083
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00083 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles