Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00098
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2025 ORDONNANCE N° 25/100 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMT Décision déférée du 01 Août 2025 - Juge délégué de [Localité 9]- 25/1231 APPELANTE : Madame [H] [U] [J] née le 21 M
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ca other ca_chambery n° 25/00098
CA Chambery, 6 août 2025, RG 25/00098
N°MINUTE HO25/032 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 06 Août 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYB5
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ca other ca_bordeaux n° 25/00098
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00098
RÉFÉRÉ N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGN ----------------------- Mutuelle MACIF c/ [P] [E], Mutuelle MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE, Mutuelle UMG MUTUALIA ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivré
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ca other ca_lyon n° 25/00098
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00098
N° R.G. Cour : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lola BOUGUERMOUH substituant Me Solen
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ca other ca_aix_provence n° 25/00098
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PO Ordonnance n° 25/098 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, président de chambre, agissant par délégation du Premier président de la cour d'appel d'A
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ca other ca_paris n° 25/00098
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/00098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_reims n° 25/00098
CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00098
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 25/00098 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Monsieur Francis JOLLY, gre
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ca other ca_bordeaux n° 25/00098
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRB ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00098
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 FÉVRIER 2025 (n°98, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00098 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_rennes n° 25/00098
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/64 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU6B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00098
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIF O R D O N N A N C E N° 2025 - 105 du 4 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00098
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00098
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00098
Ordonnance N°92 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOWZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 janvier 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 Nous, Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00098
CA Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/100 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 janvier à 9H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00098
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHKY Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00098
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00098 - N° Portal
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