Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00100
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/193 Rôle N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOU2 SAS LE BISTROT C/ SCP [B] CRESSEND MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clé
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ca other ca_paris n° 25/00100
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 88 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSK7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembr
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ca other ca_bordeaux n° 25/00100
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00100
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRD ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_bastia n° 25/00100
CA Bastia, 11 avr. 2025, RG 25/00100
ORDONNANCE N° du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWZ Me UDAF DE HAUTE-CORSE - Curateur de [M] [K] [K] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE, Etablissement CLINIQUE [M], MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIER
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ca other ca_nimes n° 25/00100
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°84 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHV CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 28 septembre 2021 RG :2019/03256 [L] [N] ÉPOUSE [L] C/ S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 25/00100
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°100, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4Q Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00100
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/26 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00100
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 107 du 5 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00100
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00100
Ordonnance N°94 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 janvier 2025 [X] [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00100
CA Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/102 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 janvier à 9H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00100
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHLL Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00100
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00100 - N° Portalis
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