Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00103
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00103
ORDONNANCE N° 12/2025 du 06 MAI 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXL S.A.R.L. LISADEPPU C/ S.C.I. ATEBEMO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Audience
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ca other ca_bordeaux n° 25/00103
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00103
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRH ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène MORNET, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca other ca_toulouse n° 25/00103
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00103
20-145 11/03/2025 ARRÊT N°108 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTD VS AC Décision déférée du 08 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/145 ET [C] [E] C/ [K] [W] [T] [N] épouse [W] Arrêt rectificatif Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00103
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°103, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2B6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00103
CA Rennes, 16 févr. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL DE RENNES N° 17/2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVF2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_montpellier n° 25/00103
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRI3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 110 du 06 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00103
CA Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffiè
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ca other ca_nimes n° 25/00103
CA Nimes, 31 janv. 2025, RG 25/00103
Ordonnance N°97 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZ3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 janvier 2025 [B] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_toulouse n° 25/00103
CA Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/105 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Janvier à 15h15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00103
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMO Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00103
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BK N° de Minute : 111 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] alias [X] [P] né le 12 Juillet 2001 à [Local
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ca other ca_pau n° 25/00103
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 25/00103
N°25/143 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00103
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00103 - N° Portalis
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