Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00107
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/107 Rôle N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4F [B] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] [Localité 2] PREFECTURE DU VAR MINISTERE PUBLIC
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ca other ca_toulouse n° 25/00107
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Août 2025 MINUTE N° 25/104 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6G Décision déférée du 26 Août 2025 - Juge délégué de [Localité 9] - 25/1382 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le vingt sept août
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ca other ca_reims n° 25/00107
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 25/00107
ORDONNANCE N° du : 3 juillet 2025 N° RG 25/00107 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTBX Me [C] [W] C/ - S.A.R.L. ID BAT - S.C.P. [M], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL ID BAT Formule exécutoire + CCC le 3 juillet 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/00107
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC7X Monsieur [I] [N] Madame [O] [K] Monsieur [H] [L] Monsieur [X] [J] S.A.R.L. SACHAFREMYR S.A.R.L. STRASFAMILY S.A.R.L. J
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ca other ca_douai n° 25/00107
CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00107
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 620/25 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WARD OB/AL [C] Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Juillet 2024 (RG F 23/00293 -section 5)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00107
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/177 Rôle N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2C S.A.R.L. B.A CONSTRUCTIONS C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDIT ERRANEE S.C.P. SCP BR E
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ca other ca_bastia n° 25/00107
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZD COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, , président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement délégué à cet effet par ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00107
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°107, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2J2 Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 25/00107
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/69 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00107
CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLG O R D O N N A N C E N° 2025 - 114 du 7 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00107
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00107
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00107
Ordonnance N°100 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4G Recours c/ déci TJ Nîmes 31 janvier 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00107
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/107 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Janvier à 11h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00107
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BS N° de Minute : 115 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 10 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00107
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHOV Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 25/00107
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation du président de la chambre 1-1 ; Vu l'instance enrolée sous le n° RG 25/00107 ;
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ca other ca_paris n° 25/00107
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00107 - N° Portal
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