Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00110
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00110
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5C Enrôlement du 06 Juin 2025 assignation du 03 Juin 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 17 Février 2025 DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 25/00110
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_poitiers n° 25/00110
CA Poitiers, 8 juill. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH
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ca other ca_dijon n° 25/00110
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 25/00110
[P] [T] C/ S.A. SA LYONNAISE DE BANQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° 25/ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTAK
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ca other ca_colmar n° 25/00110
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/00110
MINUTE N° 25/258 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Tess BELLANGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_bordeaux n° 25/00110
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/00110
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7Y ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, vonseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_reims n° 25/00110
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905 et 906 du code de procédure civile article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00110 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCC APPELANTS 1/ Mme [O] [J], 2/ M. [X] [Y], représentés par M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00110
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/147B Rôle N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2L [O] [Z] C/ S.C.P. BTSG² S.D.C. L'ALDEBARAN Syndicat LE FRANCE AZUR Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00110
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (n°110, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00110
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVR Minute num ° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [X], assisté de Me [B], avocat au barreau d'EPINAL c/ Groupement [1] Nous, [H] [G], présidente de chambre,
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00110
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/68 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVJF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00110
CA Montpellier, 10 févr. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROA O R D O N N A N C E N° 2025 - 117 du 10 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_metz n° 25/00110
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/00110
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00110
Ordonnance N°103 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4M Recours c/ déci TJ [Localité 2] 31 janvier 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_toulouse n° 25/00110
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/113 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Janvier 2025 à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00110
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C4 N° de Minute : 123 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00110
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHOY Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00110
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 43/2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/00110
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00110 - N° Portalis
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