Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00111
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Septembre 2025 MINUTE N° 25/114 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFX6 Décision déférée du 21 Septembre 2025 à 12h37 - Juge délégué de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 22 septe
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ca other ca_montpellier n° 25/00111
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00111
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV62 Enrôlement du 09 Juin 2025 assignation du 27 Mai 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] du 05 Mars 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/00111
CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 25/00111
Chambre 1-9 N° RG 25/08134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO66M Ordonnance n° 25/111 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, président de chambre, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3
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ca other ca_bastia n° 25/00111
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 25/00111
ORDONNANCE N° 10/2025 du 02 MAI 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK34 [Y] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-CORSE MINISTERE PUBLIC Etablissement CLINIQUE [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATI
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ca other ca_rennes n° 25/00111
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00111
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/72 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_nimes n° 25/00111
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00111
Ordonnance N°9 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4W Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 31 janvier 2025 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] A [Localité 3] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00111
CA Montpellier, 10 févr. 2025, RG 25/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROF O R D O N N A N C E N° 2025 - 118 du 10 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00111
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/117 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 Janvier à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00111
CA Douai, 18 janv. 2025, RG 25/00111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C5 N° de Minute : 117 Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 04 Juin 2001 à [Localité 2] (CONGO) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00111
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHSO Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00111
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00111 - N° Portalis
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