Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00113
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/25 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca other ca_montpellier n° 25/00113
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRP5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 120 du 11 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00113
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIX Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 27 Décembre 2024, enregist
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ca other ca_metz n° 25/00113
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00113 -
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ca other ca_nimes n° 25/00113
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00113
Ordonnance N°105 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO43 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 février 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00113
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/118 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY73 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 Janvier 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
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ca other ca_lyon n° 25/00113
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00113
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGB CPAM DU RHONE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mai 2021 RG : 18/01851 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00113
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C7 N° de Minute : 120 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] Alias [J] [D] né le 02 Septembre 2001 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00113
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHSW Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00113
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00113 - N° Portalis
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