Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00117
CA Riom, 22 mai 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 246 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSG PV Syndic. de copro. RÉSIDENCE VICTOR HUGO / [N] [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée
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ca other ca_bordeaux n° 25/00117
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/00117
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJLD ORDONNANCE Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00117
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/209 Rôle N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPR4 [W] [X] [M] [K] épouse [X] C/ Syndicat des Copropriétaires COPROPRIETE BOULOURIS GRANDHOTEL ON SYNDIC LA SARL CAPITAL
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ca other ca_bastia n° 25/00117
CA Bastia, 30 avr. 2025, RG 25/00117
N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4T COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00117
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (n°117, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3JA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00117
CA Rennes, 23 févr. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/75 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente à la cour d'app
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00117
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQS O R D O N N A N C E N° 2025 - 122 du 11 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00117
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00117 -
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ca other ca_nimes n° 25/00117
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00117
Ordonnance N°109 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO5Q Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 février 2025 [P] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 25/00117
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/122 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZD5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 Janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00117
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00117 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00117
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00117
N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGK Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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