Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00120
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 25/00120
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUI Enrôlement du 26 Juin 2025 assignation du 24 Juin 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 10 Avr
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ca renvoi ca_bourges n° 25/00120
CA Bourges, 22 sept. 2025, RG 25/00120
VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 22 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE LA FAMILLE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI
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ca other ca_bordeaux n° 25/00120
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00120
RÉFÉRÉ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLD ----------------------- S.A.R.L. EMA CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. LES VILLAS DE SAINT MARTORY ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANC
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ca other ca_toulouse n° 25/00120
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00120
10/09/2025 ARRÊT N° 25/319 N° RG 25/00120 N° Portalis DBVI-V-B7J-QXXD MD - SC Décision déférée du 31 Décembre 2024 TJ de FOIX - 24/00117 P. MARFAING CONFIRMATION Grosse délivrée le 10/09/
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ca other ca_lyon n° 25/00120
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/00120
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGQ [6] C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 19 Décembre 2024 RG : 22/00666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_lyon n° 25/00120
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/00120
N° R.G. Cour : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laila NEMIR substituant Me Cybèle MAILLY,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00120
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7IH devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° 25/120 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Florence TANGUY, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 ju
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ca other ca_paris n° 25/00120
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 294, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2019 -Bâtonnier de
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ca other ca_dijon n° 25/00120
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 25/00120
[O] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Expédition délivrées par télécopie le 27 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca other ca_bordeaux n° 25/00120
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 25/00120
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSN ORDONNANCE Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_bastia n° 25/00120
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE N° du 06 MAI 2025 R.G : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5M LE MINISTERE PUBLIC C/ [S] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a 20H45 Nous, Pierre BERNARD, pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00120
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°120, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3TS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00120
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/76 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00120
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 128 du 12 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00120
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKDD
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ca other ca_nimes n° 25/00120
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00120
Ordonnance N°112 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6I Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 février 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_toulouse n° 25/00120
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/124 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 janvier à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00120
CA Aix Provence, 20 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUO Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00120
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00120 - N° Portalis
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