Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00121
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4Z SAS CASAVERDESHOP C/ Société SANTINO Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Roselyne SIMO
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ca other ca_versailles n° 25/00121
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6DS AFFAIRE : [Y] [D] [Adresse 7] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_lyon n° 25/00121
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/00121
N° R.G. Cour : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : M. [Y] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] avocat postulant : Me Christophe MONTMEAT de la S
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ca other ca_aix_provence n° 25/00121
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/00121
N° RG 25/08422 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SH devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° 25/121 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Florence TANGUY, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 ju
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ca other ca_bordeaux n° 25/00121
CA Bordeaux, 18 juill. 2025, RG 25/00121
RÉFÉRÉ N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLMG ---------------------- [H] [C] [G] c/ [L], [F] [I] ---------------------- DU 18 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca other ca_paris n° 25/00121
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 290 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Février 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00121
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 N° 2025/268 Rôle N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQPA S.A.S. L'HOTEL C/ Association SANTE AU TRAVAIL PROVENCE S.E.L.A.R.L. [J] & BERTHOLET S.C.P. BR ASSOCIES S.C.P. DE B
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ca other ca_bordeaux n° 25/00121
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/00121
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSS ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_dijon n° 25/00121
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 25/00121
[M] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] PREFET DE CÔTE D'OR Expédition délivrées par voie dématérialisée le 27 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° N° R
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ca other ca_bastia n° 25/00121
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 25/00121
ORDONNANCE N° 05/2025 du 7 mai 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5N LE MINISTERE PUBLIC (Appelant) M. LE PREFET de Haute-Corse (Appelant) C/ Monsieur [Z] [B] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de non lieu
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ca other ca_versailles n° 25/00121
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_limoges n° 25/00121
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 25/00121
ARRET N° . N° RG 25/00121 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVAW AFFAIRE : S.A.S. SAFRAN FILTRATION SYTEMS représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ Mme [C] [Z] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou
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ca other ca_besancon n° 25/00121
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OS joint au dossier 25/1790 Société GENERALI TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SPOLKA AKCYJNA Société de droit polonais dont le siège est situé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00121
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3T6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00121
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/77 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV65 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00121
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRR2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 129 du 12 Février 2025 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00121
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00121
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00121
Ordonnance N°113 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6P Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 février 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00121
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/123 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZEJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 Janvier 2025 à 13H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00121
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUR Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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