Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00123
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/00123
RÉFÉRÉ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLNP ----------------------- [D] [B] épouse [H] c/ [Y] [L] épouse [M], [N] [M] ----------------------- DU 04 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendu
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ca other ca_lyon n° 25/00123
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/00123
N° R.G. Cour : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMY6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.MEJ [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire BOURGEOIS substituant Me
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ca other ca_montpellier n° 25/00123
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00123
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXQ Enrôlement du 01 Juillet 2025 assignation du 01 Juillet 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00123
CA Aix Provence, 21 juill. 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ZS devant la Chambre 3-2 Ordonnance N° 25/123 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Catherine OUVREL, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cou
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ca other ca_poitiers n° 25/00123
CA Poitiers, 8 juill. 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale Ordonnance n° 35 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGYV Établissement Public [Adresse 5] DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ourida DERRO
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ca other ca_dijon n° 25/00123
CA Dijon, 6 juin 2025, RG 25/00123
MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [B] [X] Expédition délivrées par télécopie le 06 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVSK
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ca other ca_bastia n° 25/00123
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6R Min : 7/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les disposition
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ca other ca_bordeaux n° 25/00123
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/00123
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSZ ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_cayenne n° 25/00123
CA Cayenne, 18 mars 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00123 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNNA Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 18 MARS 2025 Le 18 Mars 2025, à 16h28 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la première
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00123
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-31 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00123
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°123, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3XH Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 25/00123
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 25/00123
[R] [N] SELARL MJ SYNERGIE mandataire liquidateur de la SAS MEDIA GROUP C/ Association AGS-CGEA D'[Localité 5] Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_montpellier n° 25/00123
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTE O R D O N N A N C E N° 2025 - 132 du 13 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00123
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00123
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00123
Ordonnance N°115 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6W Recours c/ déci TJ [Localité 7] 03 février 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00123
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/127 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 janvier à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00123
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00123 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00123
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGW Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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