Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00126
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 25/00126
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 25/126 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKND EZ-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée en date du 6 novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/774 S.A.S. CORSE BILLET C/ [P] S.A.S.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00126
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSQ REQUERANT : Maître [F] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne DEFEN
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ca other ca_bordeaux n° 25/00126
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/00126
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJVI ORDONNANCE Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00126
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/233 Rôle N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQYM [S] [V] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Paul-Victor BONAN Prononcée
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ca other ca_reims n° 25/00126
CA Reims, 27 mai 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDF APPELANTS Monsieur [N] [H], né le 18 août 1929 à [Localit
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ca other ca_toulouse n° 25/00126
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 /25 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXYT Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00126
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-33 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWBG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00126
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (n°126, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4EB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00126
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IODK Minute n° 75/25 APPELANTE S.A.R.L. EVOLUTION ONLINE KITCHEN prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00126
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRT5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 134 du 14 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00126
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00126
Ordonnance N°118 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO73 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 04 février 2025 [W] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des ar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00126
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/132 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Janvier 2025 à 15h45 e Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00126
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZG Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00126
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7F5 N° de Minute : 133 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 22 Août 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) de
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