Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00153
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00153/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge
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ca other ca_bordeaux n° 25/00153
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/00153
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXN ORDONNANCE Le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca other ca_versailles n° 25/00153
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78F minute N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYH Du 22 MAI 2025 Copies délivrées le : à : SNC Les Locataires Me Christophe DEBRAY Me Laurent SANTANA SNC L'ECHO DES DAMIERS Me Sophie JEAN Me Edouard
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00153
CA Rennes, 8 mars 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE RENNES N° 97/2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la co
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ca other ca_montpellier n° 25/00153
CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCE O R D O N N A N C E N° 2025 - 161 du 25 Février 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00153
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00153
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00153
Ordonnance N°145 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHM Recours c/ déci TJ Nîmes 10 février 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00153
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/156 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 février à 14H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00153
CA Aix Provence, 25 janv. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 N° RG 25/00153 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIU6 Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_douai n° 25/00153
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OV N° de Minute : 163 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 27 Juin 2002 à [Localité 2] de nation
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ca other ca_pau n° 25/00153
CA Pau, 22 janv. 2025, RG 25/00153
N°25/228 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00153
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00153 - N° Portalis
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