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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00164 Tout effacer
6 résultats · page 2 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00164

    CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/00164 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRMU ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 27 Février 2025 Appel d'un jugement (N° RG F23/00230) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALL

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156760e3f1fdf031a2a21
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00164

    CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96852262cbecf768496c2
  • ca other ca_nimes n° 25/00164

    CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00164

    Ordonnance N°156 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 février 2025 [V] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0312ffaaa82907ff04543
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00164

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2A Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c94bd742d0b11d26be95
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00164

    CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VC N° de Minute : 176 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 25 Décembre 1995 à [Localité 1] ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 679875ce5d0c5ebad4c05838
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00164

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00164 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda5e1c1941b1ee980b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1