Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00170
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00170
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNR5 ordonnance du 24 octobre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02537 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANTE : M
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ca renvoi ca_bastia n° 25/00170
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMG6 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 janvier 2025 RG N° 2023F807 APPELANT INTIMES
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ca other ca_amiens n° 25/00170
CA Amiens, 11 mai 2026, RG 25/00170
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Mme [R] [G] - Me Laurence BONDOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M
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ca other ca_grenoble n° 25/00170
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00170
N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRNA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00327) rendu par
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ca other ca_riom n° 25/00170
CA Riom, 24 mars 2026, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXM -ALF- S.A.R.L. [E] ET [R]/ [P] [T] [Q] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enr
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ca other ca_limoges n° 25/00170
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00170
ARRET N° . N° RG 25/00170 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVF6 AFFAIRE : S.A. BPIFRANCE Anciennement dénommé BPIFRANCE FINANCEMENT.Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Me [G] [P] Intervenant en qualité d'administrateur judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 25/00170
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE n°RG 25/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCP Enrôlement du 05 Septembre 2025 assignation du 01 Septembre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 11 Juillet 2025 DEMANDEURS AU REFERE
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ca other ca_bastia n° 25/00170
CA Bastia, 16 déc. 2025, RG 25/00170
ORDONNANCE N° 53/2025 du 16 DECEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLRV S.A.S. M BY BOVAY C/ [L] [C] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_reims n° 25/00170
CA Reims, 2 déc. 2025, RG 25/00170
R.G. : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTGS ARRÊT N° du : 02 décembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Michel DROIT Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTE : d'un juge
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ca other ca_bordeaux n° 25/00170
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00170
RÉFÉRÉ N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIL ----------------------- [V] [R] c/ [O] [U], [K] [W] ----------------------- DU 27 NOVEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca other ca_douai n° 25/00170
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00170
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 159/25 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLN5 DEMANDERESSE : S.A.S. S.L. AUTOMOBILE dont le siège social es
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00170
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 25/00170
[V] [L] C/ Etablissement Public CHS [5] Expédition délivrées par télécopie le 02 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXAP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00170
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00170
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 131 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 25/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2023 - secti
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ca other ca_montpellier n° 25/00170
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJG CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 Novembre 2024 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 25/00170
CA Bordeaux, 23 juill. 2025, RG 25/00170
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSJ ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 30 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00170
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2025 N° 2025/236 Rôle N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJW [L] [J] C/ S.A. SEMISAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène FERNANDEZ Me Florence FAUR
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ca other ca_nimes n° 25/00170
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JON6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Décembre 2024 - dossier 23/00668 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre s
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ca other ca_versailles n° 25/00170
CA Versailles, 5 mai 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_paris n° 25/00170
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°170, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6TK Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00170
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-108 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYEW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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