Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00170
CA Montpellier, 1 mars 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIR O R D O N N A N C E N° 2025 - 178 du 01 Mars 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00170
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00170
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00170
Ordonnance N°162 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPM7 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 Nous, Madame Maryline ARISTIDE
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ca other ca_toulouse n° 25/00170
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/174 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2EL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février 2025 à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00170
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFX Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00170
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VI N° de Minute : 178 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 24 Août 1999 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca other ca_paris n° 25/00170
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00170
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR2D D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00170
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00170
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00170 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00170
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOFV N° de minute : 20/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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