Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00173
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00173
ARRET N° 2026/177 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ66 Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR RISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ M. [A] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 25/00173
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 07/05/2026 N° de minute : 26/107 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMHT N° parquet 20/107/031 Jugement rendu le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 25/00173
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZY AFFAIRE : [Z] [J] C/ CAF DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2023 par
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ca other ca_riom n° 25/00173
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXS AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 06 j
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ca other ca_besancon n° 25/00173
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 25/00173
ARRET N° CE/[Localité 14] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3S2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON en
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ca other ca_nimes n° 25/00173
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWU AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00173
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00173
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute : 03/26 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSW DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le 02 Mars 1949 à [Localité 8]
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ca other ca_nimes n° 25/00173
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOG joint au dossier 25/00171 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregist
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ca other ca_paris n° 25/00173
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL464 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 10 Septembre 2025 Nature de l'affaire : C
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ca other ca_douai n° 25/00173
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/00173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V643 Jugement du tribunal de proximité de Hazebrouck du 19 septembre 2024 DEMANDERESSE A
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ca other ca_angers n° 25/00173
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'
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ca other ca_paris n° 25/00173
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5S2 Décision déférée à la Cour : ordonnance
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ca other ca_rennes n° 25/00173
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00173
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°342 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2V (Réf 1ère instance : 23/01518) S.E.L.A.R.L. MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C] C/ M. [S] [F] Mme [X] [F] NÉE [O] Copie exécutoire déli
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ca other ca_bordeaux n° 25/00173
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00173
RÉFÉRÉ N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONNP ----------------------- [H] [F] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS ----------------------- DU 13 NOVEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca other ca_dijon n° 25/00173
CA Dijon, 10 oct. 2025, RG 25/00173
MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [X] [S] [L] [I] [U] [S] Expédition délivrées par télécopie le 10 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00173 - N° Por
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ca other ca_nancy n° 25/00173
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/00173
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2G Décision déférée à la co
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ca other ca_basse_terre n° 25/00173
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00173 1ère Chambre Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, La Compagnie d'Assurance Assuranc
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ca other ca_versailles n° 25/00173
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin ATTAIS Me Jeanine HALIMI ORDONNANCE DE REFERE LE
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ca other ca_bastia n° 25/00173
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 25/00173
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/173 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKRH JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 26 février 2025, enregistrée sous le n° 23/173 S.A.R.L. COLOC S.C.I. [Adresse 14] C/
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ca other ca_bordeaux n° 25/00173
CA Bordeaux, 23 juill. 2025, RG 25/00173
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSN ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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