Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 25/00173
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTO4 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MACON, décisi
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00173
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00173
ARRET N° [D] C/ Organisme [5] CCC adressées à : -M. [D] -[5] -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 ***
-
ca other ca_paris n° 25/00173
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/00173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 20 JUIN 2025 de l'Ordonnance rendue le 23 octobre 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 65, 7 pages) Décision dé
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00173
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVPD S.A.S. XP FIBRE C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me DESOMBRE Julien, av
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00173
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 25/00173
ARRÊT N°2025/118 PC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIUG [H] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON (AGECOB) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 04 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSEN
-
ca other ca_paris n° 25/00173
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (n°173, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00173 - N° Portalis 35L7-
-
ca other ca_rennes n° 25/00173
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-110 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYJM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_nimes n° 25/00173
CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00173
Ordonnance N°165 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 février 2025 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
-
ca other ca_toulouse n° 25/00173
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/177 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2ER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Février 2025 à 15h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00173
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJKJ Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00173
CA Pau, 22 janv. 2025, RG 25/00173
N°25/229 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00173
CA Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEOM (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00173
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° 2025 - 05 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/00173 - N° Portalis D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles