Parcourir le corpus

CA Cayenne, 20 juill. 2026, RG 25/00176

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 105 /2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOA5 S.A. [L] C/ [R] [V] ARRÊT DU 20 JUILLET 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1],

CA Paris, 3 juin 2026, RG 25/00176

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR2Y Décision déférée

CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00176

AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSB5  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00232 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANT

CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00176

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOS POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 19 décembre 2024 RG :21/00684 CPAM DU GARD C/ [K] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - La CPAM - Me SOULIER

CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00176

COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZQ AFFAIRE : SCI LA PALMERAIE DU MIDI C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ S.A.M.I CONSTRUCTIONS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique

CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00176

ARRET N° . N° RG 25/00176 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVGR AFFAIRE : Société [11] [Localité 8] [9] C/ Mme [V] [X] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me

CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00176

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute :05/26 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYJ DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [11], prise en la personne de Me [O] [C]

CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00176

SD/CV N° RG 25/00176 N° Portalis DBVD-V-B7J-DW4I Décision attaquée : du 21 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [B] [X] C/ S.A.R.L. [5] -------------------- COUR

CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00176

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2M du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo

CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/00176

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00176 N° Portalis DBV3-V-B7J-W62I AFFAIRE : [H] [J] C/ Société [7] Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin

CA Reims, 2 déc. 2025, RG 25/00176

R.G. : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHD ARRÊT N° du : 02 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025

CA Bordeaux, 21 nov. 2025, RG 25/00176

RÉFÉRÉ N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONQA ----------------------- S.A.S. KUBEKO c/ [V] [H], [V] [H] ----------------------- DU 21 NOVEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp

CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 25/00176

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2Z S.A.S. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ Mme [C] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 03/12/2024 RG: 24/12930 Infirmation partielle Copie exécutoire dél

CA Bastia, 29 sept. 2025, RG 25/00176

ORDONNANCE N° 13/2025 du 29 SEPTEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/176 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLTY PRÉFECTURE HAUTE CORSE C/ [K] MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VIN

CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/00176

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VJ Décision défér

CA Bordeaux, 28 juill. 2025, RG 25/00176

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLZB ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Jacques BOUDY, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d

CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00176

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/307 Rôle N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVUT SCI GLOBAL INVESTISSEMENT C/ S.D.C. LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILL

CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00176

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (n°176, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7A7 Décision déférée à

CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00176

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/112 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 25/00176

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSMT O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-184 du 06 Mars 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [O]