Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00190
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00190
ARRET N° [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 25/00190
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00190
Ordonnance N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 202
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ca other ca_douai n° 25/00190
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00190
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGU CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2025 (RG 23/00259)
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ca other ca_bastia n° 25/00190
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00190
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/190 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMEP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 11 mars 2025, enregistrée sous le n° 2024F424 S.A.S. A [Localité 1] C/ URSSAF DE LA CORSE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00190
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/00190
RÉFÉRÉ N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOLY ----------------------- S.A.S. [Adresse 5] c/ S.C.I. SCI DU [Adresse 1] ----------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
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ca other ca_limoges n° 25/00190
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 25/00190
ARRET N° . N° RG 25/00190 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVH2 AFFAIRE : M. [T] [R] [O] [X] C/ Association MSA SERVICES LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [E] Autres demandes relatives à un bail rural TPBR
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ca other ca_rouen n° 25/00190
CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3NK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 05 Décembre 2024 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_reims n° 25/00190
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/00190
R.G. : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE
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ca other ca_angers n° 25/00190
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNTG Jugement du 21 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 24/00023 ARRET DU 23 SEPTEMBRE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00190
CA Bordeaux, 13 août 2025, RG 25/00190
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMKB ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_paris n° 25/00190
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (n°190, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJ7 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00190
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/122 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00190
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UB lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UB dans une instance entre les part
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ca other ca_metz n° 25/00190
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre P.P. SOINS SANS CONSENTEMENT RG N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVR Affaire : Ordonnance au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 25-18
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00190
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 25/00190
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 24 février 2025 RG : 25/00190 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère , agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00190
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 25/00190
Ordonnance N°180 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPS2 Recours c/ déci TJ Nîmes 21 février 2025 [E] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2025 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00190
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/194 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Février 2025 à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
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ca other ca_nimes n° 25/00190
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_aix_provence n° 25/00190
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSV N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSV Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025
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