Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00198
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 25/00198
Ordonnance N°188 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXP Recours c/ déci TJ Nîmes 25 février 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/00198
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 25/00198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/202 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2WT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Février à 14h45 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca other ca_douai n° 25/00198
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFO N° de Minute : 214 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 01 Juin 1999 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00198
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJXA Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_caen n° 25/00198
CA Caen, 31 janv. 2025, RG 25/00198
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSEF N° MINUTE : 5/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 Janvier 2025 11H00 O R D O N N A N C E CONTRÔLE
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ca other ca_orleans n° 25/00198
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPI (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 25/00198
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00198
N° RG 25/00198 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00198
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00198 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00198
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00198
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG6 N° de minute : 25/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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