Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00202
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (n°202, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCA7 Décision déférée
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ca other ca_pau n° 25/00202
CA Pau, 27 mars 2025, RG 25/00202
MF/SB Numéro 25/986 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCGJ Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [B] [O] C/ MSA SUD AQUITAINE, S.E.L.A.S.
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ca other ca_rennes n° 25/00202
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/26 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZWU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_montpellier n° 25/00202
CA Montpellier, 21 mars 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS7C O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-211 du 21 Mars 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 25/00202
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 25/00202
Ordonnance N°192 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZF Recours c/ déci TJ Nîmes 26 février 2025 [J] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2025 (Au titre des a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00202
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/208 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2Z4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 février à 11h30 Nous, C. DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca other ca_aix_provence n° 25/00202
CA Aix Provence, 1 févr. 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er FEVRIER 2025 N° RG 25/00202 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZG Copie conforme délivrée le 1er février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUB
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ca other ca_douai n° 25/00202
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAHP N° de Minute : 204 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 28 décembre 1978 à [Localité 6] INDE de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00202
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEI Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M005 Affaire : M. [X] [N] Représentant : Me [I], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00202
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00202 - N° Portalis
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