Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00209
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00209
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2D FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Février 2025 (RG 22/00150 -section 2)
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ca other ca_paris n° 25/00209
CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/00209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5T Décision déférée à
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ca other ca_bourges n° 25/00209
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00209
MMCEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 15 MAI 20
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ca other ca_reims n° 25/00209
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00209
R.G. : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJW ARRÊT N° du : 24 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_basse_terre n° 25/00209
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 142 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01986. APPELAN
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ca other ca_riom n° 25/00209
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ24 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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ca other ca_douai n° 25/00209
CA Douai, 16 févr. 2026, RG 25/00209
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° de Minute : 14/26 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPLK jonction avec N° RG 25/00221 DEMANDERESSE (procédure RG N° 25/00
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ca other ca_montpellier n° 25/00209
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2S6 Enrôlement du 30 Octobre 2025 assignation du 30 Octobre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 11 Septembre 2025 D
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00209
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00209
RÉFÉRÉ N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPGV ----------------------- S.A.R.L. [B] [F] ARCHITECTE c/ S.A.S. MAKE INVEST ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue
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ca other ca_limoges n° 25/00209
CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 25/00209
ARRET N° 24 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVMI AFFAIRE : S.A.S. SAS IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE C/ Mme [U] [I] [G] épouse [J] SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_paris n° 25/00209
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCTF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2025 Date de saisine : 13 Octobre 2025 Nature de l'affaire : C
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ca other ca_colmar n° 25/00209
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/00209
Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHO Minute n° : 25/846 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_nancy n° 25/00209
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4U Décision déférée
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ca other ca_dijon n° 25/00209
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00209
[N] [X] C/ [U] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G
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ca other ca_rouen n° 25/00209
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 25/00209
N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3PF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 25 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [Y]
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ca other ca_nimes n° 25/00209
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORZ ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 09 janvier 2025 RG : 24/00215 MMA IARD C/ CPAM DU PUY-DE-DÔME SADELA INDUSTRIE
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ca other ca_versailles n° 25/00209
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 4AF minute N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVD Du 25 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL AMB. SANTE Me BURLACOT-HUNSINGER Me MEQUINION SELARL [F] Me CORMARY Me DUPUY PARQ
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ca other ca_bordeaux n° 25/00209
CA Bordeaux, 29 août 2025, RG 25/00209
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMWN ORDONNANCE Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00209
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYNA S.A.S. LAURENT STORES ET FENETRES C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à : Me
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ca other ca_colmar n° 25/00209
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/00209
Copie exécutoire à : - Me Alexandre TABAK - Me Julien TRENSZ - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHO Minute n° : 25/515 ORDONNANCE du 24 Juin 20
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