Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00210
CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/00210
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5V Décision déférée à
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ca other ca_agen n° 25/00210
CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00210
ARRÊT DU 13 mai 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKKX -------------------- S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [T] [V] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 147-26
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ca other ca_douai n° 25/00210
CA Douai, 16 févr. 2026, RG 25/00210
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° de Minute :15/26 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPLL jonction avec N° RG 25/00222 DEMANDERESSE (PROCEDURE RG N° 25/002
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00210
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00210
RÉFÉRÉ N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPHW ----------------------- S.C. UNOFIMMO c/ S.C. S.C.C.V.[Localité 1] ----------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca other ca_bastia n° 25/00210
CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/210 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWT Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 18 mars 2025 RG N° 2025F70 APPELANTE INTIMÉES
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ca other ca_limoges n° 25/00210
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00210
ARRET N° . N° RG 25/00210 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVMK AFFAIRE : Mme [R] [S] C/ S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social. MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00210
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZT Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commisssaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 février 2025, dans une in
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ca other ca_versailles n° 25/00210
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KR AFFAIRE : [D] [J] C/ [F] [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2024 par le Juge de
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ca other ca_toulouse n° 25/00210
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 25/00210
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 431 N° RG 25/00210 N° Portalis DBVI-V-B7J-QYON LI - SC Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ de [Localité 16] - 24/02038 C. LOUIS INFIRMATION EXPERTISE
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ca other ca_dijon n° 25/00210
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00210
S.A.R.L. DES PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE C/ S.A. GENERALI E.U.R.L. JLF ASSURANCES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca other ca_papeete n° 25/00210
CA Papeete, 17 oct. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XIJ APPELANTES Madame [H] [G] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES assistés de Me Thibaud MILLET, av
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ca other ca_bordeaux n° 25/00210
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 25/00210
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZW ORDONNANCE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca other ca_nimes n° 25/00210
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOR3 S.A.R.L. SABATIER CARRELAG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00210
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/291 Rôle N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYO2 [I] [W] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMB
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ca other ca_paris n° 25/00210
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTCZ Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_paris n° 25/00210
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n°210, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXV Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 25/00210
CA Rennes, 28 mars 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/130 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2BA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00210
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 25/00210
Ordonnance N°199 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP5D Recours c/ déci TJ Nîmes 02 mars 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2025 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00210
CA Metz, 2 mars 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00210
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/212 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q24F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 février à 10h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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