Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00213
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/00213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR53 Décision d
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ca other ca_reims n° 25/00213
CA Reims, 31 mars 2026, RG 25/00213
R.G. : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTKA ARRÊT N° du : 31 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : SELAS [1] Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 févri
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ca other ca_nimes n° 25/00213
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 25/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 janvier 2025 RG:23/00226 S.A.R.L. [9] C/ [D] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à
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ca other ca_metz n° 25/00213
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00057 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKD7 5ème Chambre Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, e
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ca other ca_bordeaux n° 25/00213
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/00213
RÉFÉRÉ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPOJ ----------------------- [C] [W] c/ [K] [N] ----------------------- DU 15 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca other ca_bordeaux n° 25/00213
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00213
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM6F ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_versailles n° 25/00213
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 54G minute N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5O Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : M.[R] [M] Me Banna NDAO Me Mustapha KHALLOUKI Mme [S] [D] Me Olfa BATI ORDONNANCE DE REFER
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ca other ca_versailles n° 25/00213
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00213 N° Portalis DBV3-V-B7J-W674 AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A.S. ARCADE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Janvier 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00213
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/314 Rôle N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY7P [J] [L] C/ S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid BOUZIDI Me Em
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ca other ca_paris n° 25/00213
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°213, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC35 Décision déférée
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ca other ca_dijon n° 25/00213
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTV6 Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00213
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00213
Ordonnance N°202 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP72 Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mars 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2025 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00213
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00213 -
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ca other ca_toulouse n° 25/00213
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/218 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q25I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 février à 15h30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00213
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00213 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ26 Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'avoc
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ca other ca_douai n° 25/00213
CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJG N° de Minute : 219 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 05 Mars 1976 à [Localité 4] - [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00213
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00213
Copie transmise par mail : - à [H] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 17/01/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 25/00213
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00213 - N° Portalis
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