Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00216
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJJ N° de Minute : 223 Ordonnance du dimanche 02 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 30 Juin 1998 à [Localité 4] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00216
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00216
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3PY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00216
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00216 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00216
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00216
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOL Nom du ressortissant : [M] PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JANVIER 2025 statuant en mat
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