Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00218
CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBY O R D O N N A N C E N° 2025 - 228 du 26 Mars 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00218
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00218
Ordonnance N°207 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQB2 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 mars 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_metz n° 25/00218
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Statuant sur un recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKTC - Minute n° Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 25/00218
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/219 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3CI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 février à 14h00 Nous I. DE COMBETTES DE CAUMON, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00218
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ77 Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00218
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00218
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJL Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 02 février 2025 N° de Minute : 226 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] né le 14 Octobre 1981 à [Localité
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ca other ca_lyon n° 25/00218
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 24 JANVIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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ca other ca_paris n° 25/00218
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00218 - N° Portalis
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