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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00223 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00223

    CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00223 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00223

    CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/226 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3HN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11h15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00223

    CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKFS Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_rouen n° 25/00223

    CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 N° RG 25/00231 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcc7de5aa0323224da4c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00223

    CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LS Du 15 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a08fa1dbfbd5d79cd52c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00223

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00223 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a21fb815c30a4df70aac
  • ca other ca_lyon n° 25/00223

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 10 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDO3 Appel contre une décision rendue le 09 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89caac506b5d705d0a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1