Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00224
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00224
Ordonnance N° 12 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFH Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 21 février 2025 [O] C/ CENTRE HOSPITALIER [5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00224
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00224
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00224
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/227 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3IA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 février à 10h15 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour co
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00224
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00224
JP/DC Numéro 25/477 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 13 janvier 2025 Dossier : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCIY Affaire : [P] [D] C/ [C] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00224
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EC AFFAIRE : S.A.R.L. JUNIPER NETWORKS FRANCE C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE rendue le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Th
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ca other ca_aix_provence n° 25/00224
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKGH Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00224
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00224 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00224
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDO4 Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, co
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