Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00225
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00225
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4I VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint omer en date du 26 Février 2025 (RG 23/00112 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 25/00225
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre 2024.
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ca other ca_versailles n° 25/00225
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LY AFFAIRE : [Q] [Z] [T] [H] C/ SAS CBRE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_basse_terre n° 25/00225
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00225
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°45 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre
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ca other ca_reims n° 25/00225
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00225
ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 25/00225 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLD [C] c/ [E] [E] CM Formule exécutoire le : à : Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION A
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ca other ca_montpellier n° 25/00225
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 11 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3OT Enrôlement du 25 Novembre 2025 assignation du 21 Novembre 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN CEDEX du 29 Octobre 2025
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ca other ca_chambery n° 25/00225
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00225
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGV Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 03 Décembre 2024 Appelante
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ca other ca_limoges n° 25/00225
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 25/00225
ARRET N° . N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVOW AFFAIRE : M. [S] [Z] C/ Société [16] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Anne DEBERNARD-DAURI
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ca other ca_pau n° 25/00225
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00225
PhD/PM Numéro 25/03048 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCI2 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca other ca_rouen n° 25/00225
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/00225
N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00663 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [M] né le 17 janvier
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ca other ca_bordeaux n° 25/00225
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00225
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDV ORDONNANCE Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca other ca_aix_provence n° 25/00225
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/364 Rôle N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2T [R] [K] C/ S.A.S. SIFALOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MONTEIL Me Rozenna GORLIER
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ca other ca_bastia n° 25/00225
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00225
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/225 Affair
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00225
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIK Minute n° 294/25 APPELANTE S.A.S.U. MJROSE, sous l'enseigne et nom commercial 'LA COCHONAILLE', prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au bar
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ca other ca_toulouse n° 25/00225
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00225
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/212 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVM NP/EB Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/03628) V.LAGARRIGUE [K] [Z] C/ [I] [P] Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD
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ca other ca_paris n° 25/00225
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (n°225, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD7K Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 25/00225
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2N4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00225
CA Montpellier, 28 mars 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIY O R D O N N A N C E N° 2025 - 225 du 28 Mars 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [F] [W] né
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ca other ca_orleans n° 25/00225
CA Orleans, 17 mars 2025, RG 25/00225
N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERL Date de Saisine : 20 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Novembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande de requalification du contrat de travail ----------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00225
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00225
Ordonnance N° 13 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQF2 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 20 février 2025 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL
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