Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00229
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (n° 229, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 25/00229
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/140 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3AT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_montpellier n° 25/00229
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKC O R D O N N A N C E N° 2025 - 239 du 1 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00229
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00229
Ordonnance N°216 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGJ Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00229
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00229
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/232 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3J7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 14h30 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00229
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJE Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00229
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALH N° de Minute : 239 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00229
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00229 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00229
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPP Nom du ressortissant : [L] [V] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statu
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