Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00231
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00231
N° de minute : 186/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7B Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/468) Saisine de la c
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ca other ca_besancon n° 25/00231
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 25/00231
ASW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2024 - RG N°23/00261 -
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ca other ca_montpellier n° 25/00231
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3W5 Enrôlement du 01 Décembre 2025 assignation du 01 Décembre 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 16 Octobre 2025
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ca other ca_douai n° 25/00231
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00231
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4W PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Février 2025 (RG F24/00141 -section 3 )
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ca other ca_paris n° 25/00231
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00231
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2025
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ca other ca_bastia n° 25/00231
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00231
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/231 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZI GD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée en date du 5 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/749 [Y] [E] C/ [J] [G]
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ca other ca_reims n° 25/00231
CA Reims, 8 janv. 2026, RG 25/00231
Arrêt n° 7 du 08/01/2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLR AP / ACH Formule exécutoire le : 08/01/2026 à : - [X] - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil d
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ca other ca_nancy n° 25/00231
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 25/00231
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6J Pole social du TJ d'[Localité 12] 24/00177 08 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [14] prise en la pers
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ca other ca_versailles n° 25/00231
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GD AFFAIRE : [S] [Z] ... C/ Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 25/00231
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 25/00231
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJQ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca other ca_paris n° 25/00231
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 sur déféré (n° 61 /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKQ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00231
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHV Ordonnance n° 2025/M205 S.A.S. J&J LA GARDE représentée par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I. [Adresse 5] représentée par Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/00231
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/318 Rôle N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4P S.A. MMA IARD C/ [B] [D] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Félix BRITSCH-SI
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ca other ca_douai n° 25/00231
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/00231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 10/07/2025 * * * N° de MINUTE : 25/584 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BP Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] sur Mer du 03 Octobre 2024 D
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ca other ca_versailles n° 25/00231
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00231
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_paris n° 25/00231
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°231, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_montpellier n° 25/00231
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 241 du 1 Avril 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00231
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00231
Ordonnance N°218 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGN Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mars 2025 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00231
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00231 - N
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