Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00235
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSG2 Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00235
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00235
Ordonnance N°222 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJ5 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 10 mars 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2025 (Au titre des art
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00235
CA Metz, 11 mars 2025, RG 25/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00235
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/237 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3N5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 Février à 16h30 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/00235
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKL2 Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00235
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00235
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOL Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 04 février 2025 N° de Minute : 242 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [N] né le 23 Février 1999 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00235
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca other ca_paris n° 25/00235
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00235 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00235
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPV Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BES
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