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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00237 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00237

    CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/240 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3RK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Février à 09h45 Nous, E. VET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15291be6ca631b7224977
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00237

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMH Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_douai n° 25/00237

    CA Douai, 5 févr. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOV N° de Minute : 246 Ordonnance du mercredi 05 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 1] (REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453722f6d0c710a364dfc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00237

    CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcc7de5aa0323224da44
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00237

    CA Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [M] Me Gaë

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43a4c6ad78dd9cf0d3d6
  • ca other ca_paris n° 25/00237

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00237

    CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPX Nom du ressortissant : [K] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1