Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00240
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/243 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3SV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Février à 14h00 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00240
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKNA Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00240
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQM N° de Minute : 249 Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 18 Mars 1988 à [Localité 4] (POLOGNE) de
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ca other ca_bordeaux n° 25/00240
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00240
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [L] [D] --
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00240
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00240
N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_versailles n° 25/00240
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6M5 Nature de l'acte de saisine : Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 reçu à la cour le 14 janvier 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2025
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ca other ca_paris n° 25/00240
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00240 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00240
CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00240
N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDP2 Nom du ressortissant : [N] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière d
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