Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00247
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSH O R D O N N A N C E N° 2025 -259 du 09 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 25/00247
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/150 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_nimes n° 25/00247
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00247
Ordonnance N°232 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOS Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mars 2025 [K] [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
-
ca other ca_metz n° 25/00247
CA Metz, 14 mars 2025, RG 25/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00247
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/249 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février 2025 à 14H00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour c
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00247
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKUP Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00247
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAU2 N° de Minute : 256 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 05 Mars 1992 à [Localité 3] (AFGHANIST
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00247
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00247 - N° Portalis
-
ca other ca_colmar n° 25/00247
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJL N° de minute : 37/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles