Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00248
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00248
ARRET N° [E] [I] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00248
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 25/00248
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIZ3 [J] [J] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date
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ca other ca_amiens n° 25/00248
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00248
Ordonnance N° [E] [A] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 2
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ca other ca_paris n° 25/00248
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00248
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 octobre 2025
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ca other ca_nancy n° 25/00248
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7Z Décision déférée à la cour : J
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00248
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 25/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4NV Enrôlement du 23 Décembre 2025 assignation du 18 Décembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE AU REFER
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ca other ca_bourges n° 25/00248
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00248
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Stéphanie VAIDIE - Me LEVOIR - SCP GUENOT et Associés EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE C
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ca other ca_paris n° 25/00248
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/00248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°57, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_bastia n° 25/00248
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/248 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK23 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 1er avril 2025 RG N° 2025F174 APPELANT INTIMÉE
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ca other ca_rouen n° 25/00248
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00313 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : Société [14] [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 25/00248
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 25/00248
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON5V ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_rennes n° 25/00248
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00248
4ème Chambre ARRÊT N° 221 N° RG 25/00248 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRGT (Réf 1ère instance : TJ St Nazaire Ordonnance de référé du 19 novembre 2024 - RG 24/00384) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00248
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 juillet 2025 N° 2025/328 Rôle N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MC S.A.S. [5] ([4]) C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BARIKI Me Emeline BASTIANELLI
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ca other ca_rennes n° 25/00248
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/151 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_versailles n° 25/00248
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes r
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ca other ca_bordeaux n° 25/00248
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJF [X] [T] c/ [O] [T] [W] [N] épouse [T] Nature de la décision : ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERI
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ca other ca_nimes n° 25/00248
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00248
Ordonnance N°233 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOU Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mars 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00248
CA Metz, 14 mars 2025, RG 25/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00248
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/252 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 13h15 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour connaître d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00248
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKUX Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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