Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00252
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
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ca other ca_aix_provence n° 25/00252
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK2O Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00252
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAVL N° de Minute : 260 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 07 Février 1995 au [Localité 1] (EGYPT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00252
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00252 - N° Portalis
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