Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00256
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 79 du : 20 février 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7K Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21 Janvier 2025, (RG n° 24/00785) ORDONNANCE DE DESIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00256
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYH N° de Minute : 264 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 23 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00256
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5O Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00256
CA Pau, 31 janv. 2025, RG 25/00256
N° 2025/345 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_versailles n° 25/00256
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PN (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22/01/2025 à : Mme [
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ca other ca_colmar n° 25/00256
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJ3 N° de minute : 41/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00256
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00256 - N° Portalis
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