Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00259
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00259
ARRET N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bourges n° 25/00259
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00259
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 03 JUILLET 2026
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ca other ca_douai n° 25/00259
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00259
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDIE CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2025 (RG F 23/00116 -section 3 )
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ca other ca_bordeaux n° 25/00259
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/00259
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. [F] C/ Madame [Q] [Y] ---------------------- N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJW ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé d
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ca other ca_amiens n° 25/00259
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00259
Ordonnance N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI
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ca other ca_paris n° 25/00259
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 171/2026, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Mai 2025 -Bâtonni
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ca other ca_angers n° 25/00259
CA Angers, 10 mars 2026, RG 25/00259
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE NH/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNYM Avis déontologique du 14 Janvier 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance : ARRET DU 10 MARS 2026 A
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ca other ca_bordeaux n° 25/00259
CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 25/00259
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOL2 ORDONNANCE Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca other ca_colmar n° 25/00259
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/00259
MINUTE N° 25/457 Copie exécutoire à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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ca other ca_besancon n° 25/00259
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 25/00259
MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décisions déférées à la Cour : jugement du 9 juillet 2019 du TC de Bel
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ca other ca_aix_provence n° 25/00259
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Août 2025 N° 2025/39 Rôle N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZN S.A.S. LES TRANSPORTS DU BAR C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 18 Août 2025 à : Me Séverine
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ca other ca_paris n° 25/00259
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 JUILLET 2025 sur déféré (n° 51/2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC6I
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ca annulation ca_toulouse n° 25/00259
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00259
04/07/2025 ARRÊT N° 69/25 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY37 AD/CI Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TARN ET GARONNE - [Y] [E] C/ Etablissement ORDRE DES AVOCATS DU TARN ET GARONNE CONSEIL DE L'ORDRE DES AV
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ca other ca_paris n° 25/00259
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 25/00259
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (n°259, 10 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGY7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00259
CA Montpellier, 15 avr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3R O R D O N N A N C E N° 2025 - 271 du 15 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00259
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/33 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca other ca_rennes n° 25/00259
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00259
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00259
CA Nancy, 20 mars 2025, RG 25/00259
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAO Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 25/00259
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 25/00259
Ordonnance N°243 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQQA Recours c/ déci TJ Nîmes 17 mars 2025 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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