Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00267
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00267
ARRET N° [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_angers n° 25/00267
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00267
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNZG jugement du 29 octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/405 ARRET DU 7 JUILLET 2026 A
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ca other ca_limoges n° 25/00267
CA Limoges, 24 juin 2026, RG 25/00267
ARRET N° 212 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVUJ AFFAIRE : Mme [D] [I] C/ M. [K] [C], Mme [Z] [C] épouse [C] DDS/IM Demande relative à un droit de passage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C
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ca other ca_amiens n° 25/00267
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00267
Ordonnance N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_chambery n° 25/00267
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 25/00267
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKW Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 24 Janvier 2025 Appelantes S.A. ABEILLE
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ca other ca_bourges n° 25/00267
CA Bourges, 30 janv. 2026, RG 25/00267
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/0026
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ca other ca_paris n° 25/00267
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°03 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2025 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_cayenne n° 25/00267
CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00267
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 / 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMJ [L] [I] C/ Société [9] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, d
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ca other ca_bordeaux n° 25/00267
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 25/00267
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXB ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca other ca_rennes n° 25/00267
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00267
5ème Chambre ARRÊT N°- 217 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRN6 (Réf 1ère instance : 24/00802) S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Mme [I] [E] S.A. GROUPAMA GAN VIE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/00267
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Septembre 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NH [F] [M] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliane ADOUL Me Clotilde TANDONNET-RICHAR
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ca other ca_nimes n° 25/00267
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOXT VH CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 14 janvier 2025 RG:24/01325 [Z] [E] C/ Syndic. de copro. [8] Copie exécutoire déli
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ca other ca_paris n° 25/00267
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00267
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZR Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00267
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (n°267, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHOG Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00267
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00267
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/74 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4GL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00267
CA Montpellier, 17 avr. 2025, RG 25/00267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAF O R D O N N A N C E N° 2025 - 280 du 17 Avril 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00267
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 25/00267
ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQPH
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ca other ca_nimes n° 25/00267
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00267
Ordonnance N°250 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVK Recours c/ déci TJ Nîmes 19 mars 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2025 Nous, Madame Marine
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ca other ca_metz n° 25/00267
CA Metz, 18 mars 2025, RG 25/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00267
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 25/00267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/270 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Mars à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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